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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat)


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.