Les frais techniques de mise à disposition des données dépendent des modalités de mise à disposition choisies.
6.1. Pour les envois postaux de support numérique, les coûts techniques s'élèvent à 80 euros par envoi.
6.2. Pour les mises à disposition par des moyens numériques (courrier électronique ou serveur informatique), les coûts techniques sont les suivants :
― envoi unique (sans mise à jour) : 100 euros ;
― mise à jour quotidienne : 25 000 euros par an ;
― mise à jour hebdomadaire : 5 000 euros par an ;
― mise à jour mensuelle : 1 400 euros par an ;
― mise à jour trimestrielle : 500 euros par an.
Lorsque la durée de la licence est inférieure à un an, les frais annuels sont proratisés.