Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-148 du 2 février 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy)

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-09, 2010-15 et 2010-21 susvisées et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Barthélemy des décisions n° 2010-634 et n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisées.