Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques)

Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.