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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)


L'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel est abrogé.