Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

PAYS DE LA LOIRE

SA SEAKING FRANCE
ZA Nord, 44690 La Haie-Fouassiere puis
De 1988 à 1993

 
31, rue Paul-Bert, 44600 Saint-Nazaire
De 1994 à 1996



NORD - PAS-DE-CALAIS

Chambre de commerce, outillage public du port de Calais
24, boulevard des Alliés, BP 199, 62104 Calais Cedex
De 1950 à 1996



PACA

SPTMI OFFSHORE
258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille
De 1979 à 1996