L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
« I. ― L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.
II. ― L'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est supprimé.
III. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2011. »