Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication)

L'article 5 est modifié comme suit :
« I. ― Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication.
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011. »