Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication)

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Le titre professionnel de conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 13 juillet 2011. »