Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

L'article 4 de l'arrêté 22 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
« I. ― L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011. »