Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, les mots : « agent de médiation, information, services » sont remplacés par les mots : « agent (e) de médiation, information, services ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011. »