Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment)
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.