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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)


L'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant ; ».
2° Au neuvième alinéa, les mots : « deux élus locaux et deux personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « trois élus locaux et une personnalité qualifiée ».
3° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. »