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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)


L'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « 1er juillet » sont remplacés par les mots : « 1er juin » ;
2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble des demandes d'inscription sur les listes d'aptitude des candidats doivent être transmises par le président (ou le directeur) de l'organisme au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole ou de son représentant, accompagnées de son avis motivé, avant le 1er juillet de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».