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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.