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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)


I. ― Le code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, après les mots : « au Bulletin officiel du ministère chargé de l'emploi » sont insérés les mots : « et au Bulletin officiel du ministère chargé des services » ;
2° A l'article D. 7234-3, après les mots : « ministre chargé de l'emploi » sont insérés les mots : « et du ministre chargé des services » ;
3° A l'article D. 7234-4, après les mots : « ministre chargé de l'emploi » sont insérés les mots : « et par le ministre chargé des services » ;
4° Aux articles D. 7234-6, D. 7234-9 et D. 7234-11, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'emploi » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services » ;
5° A l'article D. 7234-24, les mots : « ministres chargés de l'emploi et du budget » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de l'emploi, des services et du budget ».
II. ― Au 4° du II de l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 susvisé, après les mots : « du ministre chargé de l'emploi » sont insérés les mots : « et du ministre chargé des services ».