A l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 1° est rédigé comme suit :
« 1° La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), chargée :
― d'établir la stratégie de la DSNA et de coordonner sa mise en œuvre en ce qui concerne les services de navigation aérienne à rendre aux usagers de l'espace aérien, en prenant en compte leurs attentes et en mesurant leur satisfaction ;
― d'établir une planification pluriannuelle du niveau des services à rendre et des moyens de communication, de navigation et de surveillance et de gestion du trafic aérien correspondants et de proposer les objectifs et indicateurs associés ;
― d'assurer le cadrage des opérations majeures de la DSNA en cohérence avec la stratégie d'ensemble, de coordonner, en liaison avec les services de la DSNA, les directeurs de programmes et les chefs de projets, la mise en œuvre des opérations majeures et d'en assurer le suivi ;
― d'organiser la relation avec les usagers et les partenaires civils et militaires de la DSNA ;
― de développer les coopérations avec les prestataires de services de navigation aérienne étrangers, de gérer les participations à des projets internationaux et d'assurer la coordination générale des contributions de la DSNA à la construction du Ciel unique et du FABEC ;
― de contribuer à l'élaboration des exigences réglementaires relatives aux services de navigation aérienne, de veiller à leur prise en compte par les services de la DSNA et d'en rendre compte à l'autorité de surveillance ;
― d'assurer le rôle d'affectataire "aviation civile” tel que défini au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
― de définir la stratégie dans le domaine "recherche et sauvetage” (SAR), d'en préparer les décisions d'organisation générale et les procédures correspondantes.
Elle est organisée en sept pôles et un département :
a) Un pôle "planification” (SDPS/PLN) en charge du plan stratégique, du plan d'action pluriannuel, du programme technique pluriannuel d'allocation des ressources aux opérations de la DSNA et de leurs bilans annuels.
b) Un pôle "systèmes ATM et systèmes d'information”, (SDPS/ASI) chargé des systèmes de gestion du trafic aérien et des systèmes d'information.
c) Un pôle "communication ― surveillance et infrastructure” (SDPS/CSI) chargé des systèmes de communication, de surveillance et des infrastructures.
d) Un pôle "navigation ― AIS ― espace” (SDPS/NAE) chargé des procédures de navigation, d'information aéronautique et d'utilisation de l'espace aérien.
e) Un pôle "relations extérieures” (SDPS/EXT) chargé des relations avec les usagers, les exploitants d'aéroport, les partenaires et les prestataires extérieurs nationaux.
f) Un pôle "coopération internationale” (SDPS/INT) chargé de la coordination de la mise en œuvre du Ciel unique européen et du développement de la coopération avec les partenaires internationaux.
g) Un pôle "fréquences et spectre radioélectrique” (SDPS/FSR) chargé de la stratégie relative aux fréquences et au spectre radioélectriques dans le domaine de l'aviation civile.
h) Un département "recherche et sauvetage” (SDPS/SAR) chargé, dans le domaine de la recherche et du sauvetage, des relations nationales et internationales, de l'élaboration des accords, de la préparation des décisions d'organisation générale, de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours, de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques SAR, de l'élaboration de procédures et de la réglementation SAR, y compris celle du service d'alerte, de l'élaboration des programmes d'entraînement, de formation et de qualification, de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR et de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR). »