Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Dans l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont complétés par l'abréviation suivante : « (DSNA/ SPM) ».