Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme)

L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanismeest complété par un n ainsi rédigé :
« n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »