Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique)

L'article R. 134-4-2 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 134-4-2.-La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans. »