I. ― La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. ― Le code électoral est ainsi modifié :
1° L'article L. 388 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » est remplacée par la référence : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au début du premier alinéa du 6° de l'article L. 392, la référence : « Dans l'article L. 52-11 » est remplacée par les références : « Aux articles L. 52-8 et L. 52-11 » ;
3° A l'article L. 395, au premier alinéa de l'article L. 428, au second alinéa de l'article L. 438 et à l'article L. 439, la référence : « loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer » est remplacée par la référence : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ».
III. ― L'article 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Pour l'application de l'article 11-4 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte, les montants en euros sont remplacés par leur contre-valeur en francs CFP et la référence à l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, est remplacée :
« a) En Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'indice du coût de la vie, hors tabac, de l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie ;
« b) En Polynésie française, par la référence à l'indice des prix à la consommation des ménages de l'Institut de la statistique de la Polynésie française ;
« c) A Wallis-et-Futuna, par la référence à l'indice local des prix à la consommation ;
« d) A Mayotte, par l'indice local du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »