Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1))

Au troisième alinéa de l'article 9 de la même loi, après le mot : « obtenu », il est inséré le mot : « chacun ».