Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs)

L'article LO 438-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. LO 438-3.-L'article LO 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »