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Article AUTONOME (Décret n° 2011-409 du 15 avril 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-409 du 15 avril 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire		  
13 393 692
13 393 692

Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
13 393 692
13 393 692

Totaux

13 393 692
13 393 692

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur		  
13 393 692
13 393 692

Formations supérieures et recherche universitaire
150
13 393 692
13 393 692

Totaux

13 393 692
13 393 692

Dont titre 2.