Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « à l'article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 7° de l'article 2 » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « l'hospitalisation » sont ajoutés les mots : « ou de directeur général d'agence régionale de santé ».