Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-406 du 15 avril 2011 désignant les préfets coordonnateurs pour l'élaboration des plans de gêne sonore des aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget)

I. ― L'article D. 571-67 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le terme : « gêne » est inséré le terme : « sonore » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;
« 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget. »
II. ― Les dispositions du 11° de l'article D. 571-67 du code de l'environnement sont applicables pendant une durée de cinq ans.