Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par les délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
― au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention : « Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale » ;
― au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de recensement et de dépouillement des votes : « M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de.... » ;
Au verso, elles portent les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Département d'exercice du mandat
Code postal
Signature