La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède le 29 septembre 2011 au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote et dresse procès-verbal des résultats.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements, sièges de délégations, aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.