Article 12 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin définie à l'article 1er du présent arrêté ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.