Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration établit la liste électorale du collège des présidents des conseils généraux et des conseillers généraux siégeant aux conseils régionaux d'orientation.
La liste électorale fait apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention du département d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le 5 juillet 2011 au plus tard par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration aux préfets des départements, sièges de délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 7 juillet 2011 au plus tard.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration communique également cette liste au Centre national de la fonction publique territoriale.