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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)


Les informations figurant dans les demandes et traitées par voie informatique sont les suivantes :
― l'identification de l'organisme bénéficiaire : dénomination et coordonnées ;
― l'identification du diplomate ou assimilé : nom et prénom, type et numéro de carte diplomatique, nom et coordonnées de l'organisme de rattachement ;
― l'identification du véhicule : type d'immatriculation, marque, numéro de châssis ;
― l'origine du véhicule (achat TTC, achat HT en France ou dans l'Union européenne, importation d'un pays tiers), et son usage (véhicule de service ou personnel) ;
― la date d'achat ou d'importation du véhicule ; le prix de l'achat du véhicule (prix HT ou valeur indicative d'importation).
Par ailleurs, les informations suivantes, liées à la procédure de délivrance et de suivi des autorisations, sont également traitées par voie informatique :
― au titre de l'autorisation délivrée : numéro d'autorisation, date d'autorisation, date d'expiration avant toute nouvelle demande, date d'envoi à la préfecture, date de retour de la préfecture, bureau compétent, numéro d'immatriculation diplomatique, et le cas échéant numéro SIV, montant indicatif des droits et/ou taxes non acquittés ;
― au titre de la régularisation : date et modalités de régularisation (numéro et type de régularisation, montant des droits et taxes acquittés, remise de plaques).
Les données relatives à la demande et à l'autorisation sont conservées pendant toute la durée de validité de cette dernière, et au maximum trois ans à compter de la régularisation de la situation du véhicule concerné.