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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)


Ce traitement a pour finalité l'enregistrement des demandes d'immatriculation en série spéciale au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés, le traitement de ces demandes, la délivrance et la gestion des autorisations y afférentes.
Les demandes déposées par voie de formulaire papier font l'objet d'une saisie dans le système informatique.