Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.