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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé)


Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.

NATURE DE L'ARTICLE

DÉSIGNATION DE L'ARTICLE

DÉLAIS D'APPLICATION
après publication

Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales

Article 3

Au plus tard deux ans

Engagement de la direction dans le cadre du SMQ

Article 4

Au plus tard un an

Dispositions organisationnelles

Article 5

Au plus tard un an
Evaluation au plus tard un an après

Système documentaire. ― Maitrise du système documentaire

Article 6

Au plus tard deux ans
En cohérence avec l'état d'avancement de la démarche

Responsabilité et formation du personnel

Article 7

Responsabilité : au plus tard un an
Formation du personnel : au plus tard deux ans

Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse

Article 8

Au plus tard dix-huit mois

Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des actions d'amélioration

Article 9

Au plus tard dix-huit mois

Formalisation de l'organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse

Article 10

Au plus tard dix-huit mois

Planification des actions d'amélioration

Article 11

Au plus tard dix-huit mois

Communication

Article 12

Au plus tard un an

Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments

Article 13

Immédiate

Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants

Article 14

Immédiate