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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnés au b du 1° de l'article 5 du présent décret » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats au concours d'accès au cycle préparatoire sont répartis en deux catégories : la première comprend les candidats répondant aux conditions prévues au a du 1° de l'article 5, la seconde comprend les candidats qui ne possèdent pas l'un de ces diplômes, titres ou qualifications. »