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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)



A N N E X E S
A N N E X E I


LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011

CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité

Emplois de catégorie A
Tous les services situés dans l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle (hors agglomération urbaine de Nancy), la Meuse, la Moselle (hors agglomération de Metz), la Nièvre, le Nord (hors communauté urbaine de Lille), l'Oise, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort
4 ans
10 000 €

Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) hors emplois relocalisés à Sourdun
4 ans
 

 
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
 
 

 
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
 
 

 
DREAL de Haute-Normandie
 
 

 
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
 
 

 
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) : services situés en Haute-Normandie uniquement
 
 

 
Directions départementales interministérielles (DDI) de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
 
 

 
Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie
 
 

 
Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) de Paris et de Rouen
 
 

 
Les services du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre situés en Haute-Normandie
 
 

Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans
 

 
Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
 
 

 
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)
 
 


A N N E X E I I


LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 ET AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2012

CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité

Emplois de catégorie A
DREAL du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Haute-Normandie et de Picardie
4 ans
10 000 €

 
Direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes, de la Haute-Marne, de l'Oise et de l'Orne
 
 

 
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN)
 
 

 
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
 
 

 
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
 
 

 
Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL d'Ile-de-France
 
 

Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
4 ans
10 000 €

 
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
 
 

 
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
 
 

 
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte Azur
 
 

 
Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
 
 

 
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
 
 

 
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
 
 

 
Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie
 
 

Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans
7 000 €

 
Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
3 ans
10 000 €

 
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)