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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

A N N E X E

L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée comme suit :
I. - En tête du tableau, sont insérées les rubriques suivantes :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Ateliers de Bonneuil	1963	2002
Direction départementale de l'équipement de Haute-Corse (2B)
Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)	1963	2002
Phare de la Giraglia	1950	1998
Vedette de travail Ile de la Giraglia	1959	1998
Direction départementale de l'équipement de la Manche (50)
Centre de liants Cherbourg	1950	1991
Centre de liants Granville	1950	1991
Parc de balisage Granville	1971	2008
Vedette Les Epiettes	1981	2002

II. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement du Calvados (14) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement du Calvados (14)
Subdivision maritime d'Ouistreham
Drague CO1	1980	1985
Drague Les Morées	1980	2000
Vedette de balisage Les Essarts	1980	2000
Ateliers de Ouistreham	1982	2005
Bâtiment usine	1982	2000
Subdivision de Caen maritime
Ateliers	1980	2000

III. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Charente-Maritime (17) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime (17)
Subdivision ports hydrographie et dragages
Atelier	1990	1999
Drague Cap d'Aunis	1990	1999
Subdivision de La Rochelle ville
Atelier	1978	1989
Drague TD 6	1978	1989
Subdivision parc de balisage et ateliers maritimes
Atelier	1974	2001
Navire Estrée	1974	2001
Phare des Baleines	1982	1995
Phares de l'Ile-d'Aix, de Chassiron	1976	1995
Phare de la Coubre	1971	1995
Feux du môle d'escale de La Pallice	1969	1995
Feux du pont d'Oléron	1967	1995
Direction de la mer et de la coopération
Ateliers	1970	1997
Travée levante de Martrou	1967	1991
Drague Hydre	1980	1997
Drague Avalis	1966	1997
Drague Dragor	1992	1997
Train de dragage n° 2	1960	1997

IV. ― La rubrique « Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (22) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale des Côtes-d'Armor (22)
Subdivision des phares et balises
Phares	1950	2006
Parcs, ateliers et magasin de la subdivision	1950	2006
Vedette La Horaine	1957	2000
Vedette Le Trahillion	1983	2000

V. - La rubrique « Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34)
Service de l'entretien et de la logistique
Subdivision parc et logistique, subdivision dragage, et subdivision des phares et balises et de l'entretien :
― ateliers et magasins (docks Richelieu et quai d'Alger)	1966	2002
Matériel naval du service réformé :
― porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse	1966	2000
― ponton bigue Le Porthos	1966	2004
Matériel naval en activité :
― Cap Croisette	1982	2000
― Camargue	1986	2000
― Languedoc VII	1986	2000
Ponts mobiles de Sète :
― pont de Tivoli (centrale de maintenance)	1966	2007
― pont de la Victoire	1966	1998
Pont de la Gare	1966	1998
Pont Sadi-Carnot	1966	―
Phares de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar ( Port-Vendres)	1966	1998
Subdivision maritime et de navigation Hérault Est
Atelier du centre d'exploitation de Palavas	1966	1998
Drague Bergeron	1976	1998
Remorqueur Mistral	1974	1998
Porteur Lagarde	1982	1998
Subdivision maritime et de navigation du Gard
Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes	1966	1998
Vedette Bourgidou	1974	1998
Vedette Disponibel	1966	1974
Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles	1966	1998
Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire	1966	1998
Subdivision maritime de l'Aude
Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle	1971	1998
Vedette Espérance	1971	1998
Drague à godets Pas-de-Calais	1971	1972
Remorqueur Canna	1971	1972
Porteur Marie-Salope	1971	1972
Subdivision maritime des Pyrénées-Orientales
Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres	1971	1998

VI. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (35) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (35)
Subdivision des équipements portuaires et maritimes
Ateliers	1946	2007
Phare des Bas Sablons	1946	1999
Navire Traversaine	1985	1999
Phare du Herpin	1946	2006

VII. - La rubrique « Service maritime et de navigation de Nantes (SMN) 44 » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Service maritime et de navigation de Nantes (SMN) 44
Subdivision des phares et balises de Saint-Nazaire
Ateliers	1950	1998
Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)	1954	2008
Baliseur Charles-Babin	1949	1997
Vedette Avel Mad	1949	2006

VIII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement du Morbihan (56) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement du Morbihan (56)
Subdivision des phares et balises de Lorient
Magasin et ateliers	1945	2004
Baliseur Roi Gradlon	1952	1999
Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle-Ile-en-Mer)	1970	2000
Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel	1970	2000
Station d'émission (Toran) de Saint-Philbert	1970	2001
Chaloupe de travaux et vedette de servitude	1960	1999
Phare de Goulphar	1992	1998
Phare de Pen Men	1953	1998

IX. - La rubrique « Service maritime du Nord (59) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Service maritime du Nord (59)
Subdivision des phares et balises de Dunkerque
Ateliers travaux	1960	―
Ateliers peinture/sablage/menuiserie	1950	―
Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)	1950	2000
Baliseur Emile Allard	1950	2003
Vedette d'intervention rapide Ruytingen	1950	2001
Bateaux feux locaux et bouées phares	1940	1996

X. - La rubrique « Service maritime de Boulogne et Calais (SMBC) (62) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Service maritime des ports de Boulogne et de Calais (62)
Ateliers dragages, magasin général : réparations industrie navale	1945	―
Ateliers Loubet	1972	―
Dragues La Liane et Maxime Outrey	1945	1987
Drague Opale	1987	2000
Porteurs Huron, Iroquois et Saint-Laurent	1945	1987
Canot SNSM	1945	2000
Vedettes rattachées à Boulogne : Mc Kenzy, Margaret I et Margaret II, et Tigre I et Tigre II	1945	2000
Pontons Turney et Titan	1945	1987
Ecluses Marguet, Napoléon, Loubet	1945	2000
Ecluse Sanson	1972	―
Barrage Marguet	1974	1989
Feux darse et jetée Sud-Ouest	1950	1998
Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais	1945	―
Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais	1945	2000
Ecluse Carnot, Ouest, de la Batellerie	1945	―
Pont mobile Vétillart	1945	2000
Phare de Calais	1945	2000
Pompes de sections des Wateringues	1960	2000
Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime	1960	1975
Grues mobiles OTTON (CCI)	1945	1988
Groupes électrogènes de la Capitainerie du port de Calais	1979	1996
Forme de radoub et bateau porte	1945	2000
Feux jetées Est et Ouest (Calais)	1945	2000
Ponts de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne	1945	1993
Phares : Carnot, Touquet	1945	1995
Phare de Berck	1945	―
Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et vedette La Canche	1960	2003
Phare du Cap Gris Nez	1945	―

XI. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Seine-Maritime (76) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de Seine-Maritime (76)
Service maritime (2e section)
Ouvrages mobiles du port de Dieppe (écluse, ponts)	1975	―
Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76	1975	2002
Ateliers	1975	2002
Direction départementale de l'équipement de Seine-Maritime (76) suite
Service maritime (3e section)
Subdivision des phares et balises
Ateliers	1975	2000
Centres d'exploitations : Seine, Gironde, Dieppe	1983	2000
Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève et d'Antifer)	1975	―
Navire baliseur Quinette de Rochemont II	1948	2003

XII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres (79) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres (79)
Bureau de Marans
Ateliers	1970	2000
Bureau de Niort
Ateliers de Niort	1970	2000

XIII. - La rubrique « Direction départementale de l'équipement de Vendée (85) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de Vendée (85)
Subdivision des phares et balises
Vedettes de servitude La Grande Barge et La Clère	1979	1992
Phares : La Potence, Le Grouin du Cou, l'Armandèche	1970	1970
Phare des Barges	1985	1985
Station d'émission de Landevielle	1982	2000
Station DGPS l'Aurière	1982	1982

XIV. - La rubrique « Direction départementale de La Réunion (974) » est remplacée par la rubrique suivante :

ÉTABLISSEMENTS OU SITES et lieux concernés	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
Direction départementale de l'équipement de La Réunion (974)
Subdivision entretien et dragages
Anciens ateliers	1945	1986
Nouveaux ateliers	1986	2006
Darse à matériel	1986	2006