Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.