L'article 5 de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1°, les mots : « qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé. » sont remplacés par les mots : « décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16 du même code ».
II. ― Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° A l'issue de l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants ».
III. ― Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16 du même code. »