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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire)


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.