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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.