Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

A l'article 2 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires. »