Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Dans l'intitulé du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès » sont remplacés par le mot : « collaborateurs ».