Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie)

A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. ― En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de France autorise l'intéressé à user du titre de chiropracteur. En cas d'échec, il refuse l'autorisation de faire usage du titre. Pour les demandeurs ayant choisi d'effectuer un stage d'adaptation, la décision sur la demande de faire usage du titre est prise après un nouvel avis de la commission mentionnée à l'article 17 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé. »