Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.