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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »