L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 14/04/2011 texte numéro 32
Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues, entre le 15 avril et le 15 juillet en 2009 et 2010.
Pour les navires entrés en flotte après le 15 avril 2009, F est calculé sur la base de la période 15 avril-15 juillet 2010 uniquement.
Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15.
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,6.
Avec 64 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 15 avril et le 15 juillet en 2009 et 2010.
Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.