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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


Les arrêtés du 4 octobre 2010 et du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.