Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 30 juin 2011 au plus tard.