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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.